Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2025 (rejeté).
925 scrutins sur ce texte.
Les scrutins sur ce texte
- Suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 — 15 janvier 2026, rejeté
- Vote sur l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 en nouvelle lecture — 15 janvier 2026, adopté
- Amendement de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 — 15 janvier 2026, rejeté
- Vote sur l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) — 15 janvier 2026, adopté
- Amendements de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 — 15 janvier 2026, rejeté
- Amendement de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 — 15 janvier 2026, adopté
- Vote sur l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 en nouvelle lecture — 15 janvier 2026, adopté
- Amendement de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 — 15 janvier 2026, rejeté
- Vote sur l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 en nouvelle lecture — 15 janvier 2026, adopté
- Amendements de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 — 15 janvier 2026, adopté
- Vote sur l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026, en nouvelle lecture — 15 janvier 2026, adopté
- Amendement gouvernemental à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 — 15 janvier 2026, rejeté
- Article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) — 15 janvier 2026, rejeté
- Vote sur l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 en nouvelle lecture — 15 janvier 2026, adopté
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances 2026 — 15 janvier 2026, adopté
- Amendement n° 819 et amendements identiques à l'article 13 du projet de loi de finances 2026 — 15 janvier 2026, adopté
- Vote sur l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 — 15 janvier 2026, adopté
- Amendement n° 3196 à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 — 15 janvier 2026, adopté
- Sous-amendement sur un amendement à l'article 12 octies du projet de loi de finances 2026 — 15 janvier 2026, adopté
- Sous-amendement sur l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 — 15 janvier 2026, adopté
- Amendement de M. Juvin sur l'article 12 octies du projet de loi de finances 2026 — 15 janvier 2026, rejeté
- Vote sur l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 — 15 janvier 2026, adopté
- Suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 — 15 janvier 2026, rejeté
- Vote sur l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 en nouvelle lecture — 15 janvier 2026, adopté
- Vote sur l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 en nouvelle lecture — 15 janvier 2026, adopté
- Amendement n° 168 à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 — 15 janvier 2026, rejeté
- Amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances 2026 — 15 janvier 2026, adopté
- Amendement de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 — 15 janvier 2026, rejeté
- Suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 — 15 janvier 2026, rejeté
- Suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 — 15 janvier 2026, rejeté
- Suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 — 15 janvier 2026, rejeté
- Vote sur l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 en nouvelle lecture — 15 janvier 2026, adopté
- Vote sur l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 — 15 janvier 2026, adopté
- Amendement de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 — 15 janvier 2026, adopté
- Amendement de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 — 15 janvier 2026, adopté
- Amendement de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 — 15 janvier 2026, adopté
- Amendement de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 — 15 janvier 2026, adopté
- Amendement de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 — 15 janvier 2026, adopté
- Amendement de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 — 15 janvier 2026, rejeté
- Amendement de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 — 15 janvier 2026, rejeté