Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 janvier 2026, adopté : 49 pour, 33 contre, 12 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 176, présenté par M. Jean-Philippe Tanguy, portant sur l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026, lors de la nouvelle lecture du texte. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le contenu détaillé de l'amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles fournies, et le texte intégral n'est pas accessible ici.

Pourquoi voter pour

- Aucun argument n'est exprimé dans l'extrait en faveur de l'amendement n° 176 lui-même : M. Jean-Philippe Tanguy le fait seulement « défendre », sans exposé de ses motifs. - Des arguments sont en revanche développés sur l'amendement n° 1049, soutenu par M. Jean-Luc Fugit (EPR), qui vise à supprimer l'application du malus masse aux véhicules particuliers électriques. Ces arguments ne concernent donc pas directement l'amendement n° 176 : - Tous les véhicules électriques sont actuellement exonérés ; le législateur a prévu de limiter cette exonération aux seuls véhicules à faible empreinte carbone à partir du 1er juillet 2026, et une limitation similaire pour l'hydrogène à partir du 1er janvier 2028. - Ces véhicules n'émettent ni CO2, ni oxydes d'azote, ni particules fines, substances nocives pour la santé respiratoire. - Ils sont déjà plus chers à l'achat que les véhicules thermiques, et le malus enverrait un signal contradictoire à une politique qui encourage leur développement. - La commission des finances a émis un avis favorable sur l'amendement n° 1049 (selon M. Philippe Juvin, DR), qu'elle avait déjà adopté la semaine précédente. Cet avis ne porte pas sur l'amendement n° 176. - Résultat du scrutin sur l'amendement n° 176 : 49 voix pour, 33 contre, sur 82 suffrages exprimés. Aucune explication de vote n'est donnée dans l'extrait.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument clair contre l'amendement n° 176 n'est exprimé dans l'extrait. - La commission des finances (M. Philippe Juvin, DR) a émis un avis défavorable sur les amendements n° 176, 580 et 2740, sans en donner les motifs. - Le gouvernement (Mme Amélie de Montchalin, ministre) s'est déclaré défavorable à tous les amendements en discussion commune, en indiquant seulement : « Nous avons déjà eu ce débat ». Aucune raison de fond n'est développée. - Aucun orateur n'intervient explicitement contre l'amendement n° 176 dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe