Amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 janvier 2026, adopté : 87 pour, 15 contre, 9 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 1176, présenté par M. Jean-Philippe Tanguy, ainsi que sur un amendement identique qui le suit, tous deux déposés à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture. Les informations officielles disponibles ne détaillent pas le contenu précis de ces amendements. Le texte intégral n'est pas disponible à partir des seules données dont nous disposons.

Pourquoi voter pour

- Le député Jean-Philippe Tanguy (RN) a défendu l'amendement n° 1176, qui vise à préciser que l'absence d'impôt ou de charge s'applique aussi aux bovins achetés pour reconstituer un cheptel de reproduction ou pour un autre usage. - Le rapporteur de la commission, Philippe Juvin (DR), a indiqué que la commission avait examiné et adopté ces amendements, et a donné un avis favorable. - La ministre Amélie de Montchalin a dit que le gouvernement souhaite qu'il n'y ait aucun doute : aucun impôt ni aucune charge ne sera instauré, et aucune entrave ne sera créée pour la reconstitution de l'activité des éleveurs dont le troupeau a été abattu à cause de l'épizootie (environ 3 300 bovins concernés). - La ministre a elle-même affirmé que, si l'on veut lever le doute pour les 0,1 % de cas restants, elle s'en remet à la sagesse de l'Assemblée. - Le scrutin public demandé par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire a abouti à l'adoption des amendements : 87 voix pour, 15 contre, sur 102 suffrages exprimés.

Pourquoi voter contre

- Aucun orateur n'a exprimé d'argument explicite contre les amendements dans cet extrait. - La ministre Amélie de Montchalin n'a pas donné d'avis favorable : elle s'en est remise à la sagesse de l'Assemblée, tout en estimant que la rédaction n'était pas nécessaire, car les règles en vigueur seraient déjà claires et que, dans 99,9 % des cas, les éleveurs achètent des bêtes pour un usage de reproduction. - Les 15 votes contre enregistrés lors du scrutin ne sont pas accompagnés de justification dans l'extrait, de sorte que leurs motifs ne peuvent pas être identifiés à partir de ce texte.

Le vote de chaque groupe