Vote sur l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 en nouvelle lecture

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 janvier 2026, adopté : 79 pour, 26 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire, c'est-à-dire un vote à l'issue duquel le nom et la position de chaque député sont enregistrés. Les informations officielles disponibles ne détaillent pas le contenu précis de cet article ; le texte intégral n'est pas disponible dans les éléments fournis.

Pourquoi voter pour

- Aucun argument clair en faveur de l'article 11 n'est exprimé dans cet extrait. - La seule intervention est celle de M. Hervé de Lépinau (RN), qui dit « Merci les LR ! », sans développer de raison.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument clair contre l'article 11 n'est exprimé dans cet extrait. - L'extrait ne contient que le résultat du scrutin (79 voix pour, 26 contre, sur 105 votants), sans explication des positions.

Le vote de chaque groupe