Amendement n° 3196 à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 janvier 2026, adopté : 84 pour, 22 contre, 5 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 3196, déposé par M. Cosson, portant sur l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026, lors de la nouvelle lecture de ce texte. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible à partir des informations dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de l'amendement n° 3196 n'est exprimé dans cet extrait. On y trouve seulement la mise aux voix, après sous-amendement, et l'annonce du résultat : 84 voix pour l'adoption, sur 106 suffrages exprimés (111 votants, majorité absolue de 54).

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre l'amendement n° 3196 n'est exprimé dans cet extrait. Le débat qui a précédé le vote n'y figure pas, et l'extrait ne contient que l'annonce du scrutin, avec 22 voix contre.

Le vote de chaque groupe