Amendement de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 janvier 2026, rejeté : 30 pour, 98 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 1588, déposé par Mme Feld, qui vise à supprimer l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026, lors de la nouvelle lecture de ce texte. Le scrutin était un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement et le contenu détaillé de l'article 8 ne sont pas disponibles dans les informations dont nous disposons.

Pourquoi voter pour

- Aucun argument en faveur de la suppression de l'article 8 n'est exprimé dans cet extrait. Mme Feld a seulement défendu son amendement, sans en exposer les motifs dans les passages retranscrits. - Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire a demandé un scrutin public sur cet amendement, mais l'extrait n'indique pas pourquoi. - Le résultat du vote (30 pour, 98 contre) est le seul élément factuel disponible sur ce camp.

Pourquoi voter contre

- M. Philippe Juvin (DR) rappelle que l'amendement a été rejeté en commission. - Il estime qu'il est « essentiel » d'adopter l'article 8 pour maintenir le dispositif IR-PME et en assurer la conformité au droit européen. - Il indique que l'article avait été supprimé en première lecture « à la suite d'un vote précipité ». - Il note que le Sénat a rétabli certaines dispositions, comme le relèvement du plafond de financement de 15 à 16,5 millions d'euros, mais pas la principale. - Mme Amélie de Montchalin (ministre) indique que la Commission européenne a autorisé le maintien, jusqu'en septembre 2026, du mécanisme de soutien à l'investissement intermédié tel qu'il existait en 2025. - Elle précise que le nouveau régime prévu à l'article 8, qui resserre le volet intermédié, devra ensuite s'appliquer. - Elle présente l'amendement n° 3467 rectifié du gouvernement, qui rétablit la rédaction initiale de l'article 8, certaines dispositions ne s'appliquant qu'à partir du quatrième trimestre 2026. - Selon elle, sans ces règles, « indispensables », le dispositif intermédié serait mis en difficulté au regard du droit européen. - Elle se dit « évidemment défavorable » à la suppression de l'article. - Le scrutin a donné 98 voix contre, pour 30 voix pour (128 suffrages exprimés, majorité absolue à 65).

Le vote de chaque groupe