Article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 janvier 2026, rejeté : 33 pour, 53 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public ordinaire porte sur l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Le texte intégral de cet article n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, son contenu n'est donc pas décrit ici.

Pourquoi voter pour

- Cet extrait ne contient aucun argument en faveur de l'article 14. Il comprend uniquement l'annonce de la mise aux voix par le président de séance et le résultat du scrutin : 88 votants, 86 suffrages exprimés, 33 voix pour, 53 contre.

Pourquoi voter contre

- Cet extrait ne contient aucun argument contre l'article 14. Il comprend uniquement l'annonce de la mise aux voix par le président de séance et le résultat du scrutin.

Le vote de chaque groupe