Vote sur l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 en nouvelle lecture

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 janvier 2026, adopté : 93 pour, 0 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté par scrutin public ordinaire sur l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture. Ce scrutin porte sur un article spécifique du texte budgétaire, dont le contenu détaillé n'est pas précisé dans les informations officielles disponibles. Le texte intégral de cet article n'est pas disponible dans les éléments consultés, et aucun détail supplémentaire n'est donc avancé ici.

Pourquoi voter pour

- Mme Amélie de Montchalin (ministre) présente le contenu de l'article tel qu'il reste après les votes : calcul modifié de la puissance administrative pour les voitures électriques afin de réduire leur coût d'immatriculation ; fin des trajectoires du malus après 2027 ; exonération du malus pour les familles d'au moins trois enfants (amendement n° 176, de M. Tanguy) ; prolongation jusqu'en 2040 du suramortissement pour les poids lourds ; report à 2027 du dispositif anticontournement des malus CO2 et masse. - L'extrait ne contient pas de justification explicite de ces mesures. La ministre se limite à les décrire, avec une remarque ironique sur l'horizon 2040 (« on voit loin ! ») qui n'est pas un argument développé. - Le scrutin a donné 93 voix pour, 0 contre, sans explication de vote dans l'extrait.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument contre l'article n'est exprimé dans cet extrait. - Aucune intervention d'opposant n'apparaît, et le scrutin ne comporte aucune voix contre.

Le vote de chaque groupe