Amendement de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 janvier 2026, adopté : 60 pour, 55 contre, 4 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 1228, déposé par Mme Diaz, à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire, c'est-à-dire un vote nominatif dont les résultats individuels sont publiés. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu précis ne peut donc pas être détaillé ici.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument en faveur. Il ne mentionne ni l'amendement n° 1228 de Mme Diaz, ni l'article 21, mais seulement la mise aux voix de l'article 20 tel qu'amendé, et le résultat du scrutin (115 votants, 60 pour, 55 contre, majorité absolue de 58).

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument contre. Il ne reprend aucune intervention de député ou de groupe politique sur le sujet, seulement la procédure de vote et son résultat.

Le vote de chaque groupe