Suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 janvier 2026, rejeté : 32 pour, 68 contre, 9 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Les députés se sont prononcés sur un amendement déposé par le Gouvernement visant à supprimer l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026, lors de la nouvelle lecture de ce texte. Le contenu précis de cet article n'est pas détaillé dans les informations officielles disponibles, et le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible ici.

Pourquoi voter pour

- La ministre Amélie de Montchalin (ministre, sans indication de groupe dans l'extrait) soutient l'amendement de suppression de l'article 9 quater. - Argument principal : les formations musicales de Radio France ne peuvent pas être rendues éligibles au régime du mécénat, car ce régime est réservé aux organisations à gestion désintéressée, condition que ces formations ne remplissent pas selon la ministre. - Argument de sécurité juridique : sans la suppression, la disposition serait, selon la ministre, attaquable devant le juge administratif. - Marie-Christine Dalloz (sans indication de groupe dans l'extrait) réagit positivement à cette argumentation (« Très bien ! »), sans développer d'argument propre. - Philippe Juvin (DR), au nom de la commission, indique s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée, sans prendre position explicite sur le fond. Il évoque seulement la réception de nombreux argumentaires différents sur la question.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument explicitement exprimé contre l'amendement du Gouvernement. - Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire a demandé un scrutin public, mais l'extrait ne précise pas les motifs de cette demande. - Le résultat du scrutin (32 pour, 68 contre) est rapporté, mais les intervenants qui ont voté contre ne s'expriment pas dans l'extrait fourni, de sorte que leurs raisons ne figurent pas dans ce passage.

Le vote de chaque groupe