Amendement de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 janvier 2026, rejeté : 56 pour, 66 contre, 5 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 1656, déposé par M. Balanant, portant sur l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Mme Sophie Mette (DEM), auteure de l'amendement, veut reconnaître l'engagement des donateurs et faciliter la contribution de chacun à la sauvegarde d'un patrimoine qu'elle décrit comme universel et transmis de génération en génération. - Elle estime que la mesure affirmerait la volonté de la nation de protéger et de valoriser son patrimoine historique face aux menaces du temps et du climat. - Mme Amélie de Montchalin (ministre) reconnaît que l'aile François Ier du château de Chambord est très délabrée et que l'État y consacre déjà des moyens. - Elle juge que, face aux contraintes budgétaires, faire appel aux dons des particuliers qui souhaiteraient contribuer n'est « pas inintéressant » pour réaliser les travaux plus rapidement.

Pourquoi voter contre

- M. Philippe Juvin (DR), au nom de la commission, a seulement donné un avis défavorable, sans développer d'argument dans cet extrait. - Mme Amélie de Montchalin (ministre) s'oppose à l'extension du dispositif à l'ensemble des monuments relevant du Centre des monuments nationaux. Elle affirme qu'une telle extension « n'est pas possible » car elle contreviendrait au caractère ciblé du dispositif. - Elle demande le retrait de l'amendement et le maintien de l'article 9 septies en l'état. - Elle indique que le gouvernement rendra éligibles à ce régime fiscal, de manière rétroactive, tous les dons réalisés après le 1er janvier, et précise qu'il s'agit d'un dispositif ciblé sur le château de Chambord couvrant les dons effectués en 2026.

Le vote de chaque groupe