Amendement de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 janvier 2026, rejeté : 26 pour, 58 contre, 12 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur un amendement déposé par M. Juvin, portant sur l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026, lors de la nouvelle lecture de ce texte. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations officielles dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Philippe Juvin (DR), rapporteur général, présente l'amendement. Il fixe le seuil de l'abattement sur la redevance d'eau potable pour les agriculteurs sans autre solution à 20 000 mètres cubes, c'est-à-dire le niveau du texte initial. - Il rappelle que le Sénat avait porté ce seuil à 50 000 mètres cubes. - La ministre Amélie de Montchalin (gouvernement) donne un avis favorable, sans développer de raisons. - L'extrait ne contient pas d'autre justification, ni de la part de l'auteur de l'amendement, ni de celle du gouvernement. - Résultat du scrutin : 26 pour, 58 contre (84 suffrages exprimés, majorité absolue de 43). L'amendement n'a donc pas été adopté.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument contre l'amendement n'est exprimé dans cet extrait. Aucun député ni groupe ne prend la parole pour s'y opposer. - Les raisons de l'opposition des 58 votants « contre » ne figurent pas dans l'extrait et ne peuvent pas être déduites de celui-ci.

Le vote de chaque groupe