Suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 janvier 2026, rejeté : 30 pour, 89 contre, 3 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Le vote porte sur un amendement déposé par Mme Lejeune visant à supprimer l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement et le contenu détaillé de l'article 9 septies ne sont pas disponibles dans les informations transmises, et ne sont donc pas décrits ici.

Pourquoi voter pour

- Aucun argument en faveur de l'amendement n'est exprimé dans cet extrait. - Le président de séance indique seulement que l'amendement de Mme Claire Lejeune, tendant à supprimer l'article 9 septies, est défendu, sans que ses motifs soient précisés. - Le scrutin recueille 30 voix pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument contre l'amendement n'est exprimé dans cet extrait. - M. Philippe Juvin (DR), au nom de la commission, donne un avis défavorable, sans motivation. - Mme Amélie de Montchalin, ministre, donne également un avis défavorable, sans motivation. - Le scrutin recueille 89 voix contre.

Le vote de chaque groupe