Vote sur l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 en nouvelle lecture

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 janvier 2026, adopté : 60 pour, 55 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public ordinaire porte sur l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un vote sur cet article précis, dans le cadre du dossier législatif consacré au budget de l'État pour 2026. Les informations officielles disponibles ne détaillent pas le contenu de l'article ; le texte intégral de cet article n'est pas disponible à partir des seules données dont nous disposons.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument en faveur. Il ne mentionne ni l'amendement n° 1228 de Mme Diaz, ni l'article 21, mais seulement la mise aux voix de l'article 20 tel qu'amendé, et le résultat du scrutin (115 votants, 60 pour, 55 contre, majorité absolue de 58).

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument contre. Il ne reprend aucune intervention de député ou de groupe politique sur le sujet, seulement la procédure de vote et son résultat.

Le vote de chaque groupe