Sous-amendement sur l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 janvier 2026, adopté : 91 pour, 12 contre, 7 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur un sous-amendement déposé par M. Mandon, qui modifie un amendement de M. Cosson portant sur l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral du sous-amendement n'est pas disponible à partir des informations dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument en faveur du sous-amendement n° 3586. Il ne comprend que le déroulement du vote : le président de séance indique qu'un scrutin public a été décidé pour les sous-amendements et amendements en discussion commune, puis annonce le résultat (91 voix pour, 12 contre, 103 suffrages exprimés sur 110 votants). Le contenu du sous-amendement et les raisons de son soutien ne figurent pas dans cet extrait.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument contre le sous-amendement n° 3586. Aucune intervention de député s'opposant à ce texte n'y apparaît, et les raisons éventuelles des votes « contre » ne sont pas exposées.

Le vote de chaque groupe