Vote sur l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 en nouvelle lecture

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 janvier 2026, adopté : 56 pour, 50 contre, 6 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public ordinaire concerne l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un vote sur cet article, dans le cadre de la discussion du dossier budgétaire. Le texte intégral de l'article et le détail de son contenu ne sont pas disponibles dans les informations officielles utilisées ici.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de l'article 18 n'est exprimé dans cet extrait. Il ne contient que l'annonce de la mise aux voix par le président de séance et le résultat du scrutin : 56 voix pour l'adoption, 50 contre, sur 106 suffrages exprimés (112 votants, majorité absolue de 54).

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre l'article 18 n'est exprimé dans cet extrait. Aucune intervention de député ou de groupe n'y figure, et le contenu de l'article et des amendements n'est pas reproduit.

Le vote de chaque groupe