Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Adopté par l'Assemblée nationale le 12 février 2025 (adopté).
55 scrutins sur ce texte.
Les scrutins sur ce texte
- l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). — 12 février 2025, adopté
- l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 22 janvier 2025, adopté
- l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, rejeté
- l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté
- l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté
- l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté
- l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté
- l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté
- l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, rejeté
- l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté
- l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, rejeté
- l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté
- l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté
- l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté
- l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté
- l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, rejeté
- l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, rejeté
- l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté
- l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté
- l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté
- l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté
- l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, rejeté
- l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, rejeté
- l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, rejeté
- l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, rejeté
- l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, rejeté
- l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté
- l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté
- l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté
- l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté
- l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté
- l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté
- l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté
- l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté
- l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté
- l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté
- l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté
- le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté
- l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, rejeté
- l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté