l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 21 janvier 2025, rejeté : 92 pour, 107 contre, 1 abstention.

Texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Le vote de chaque groupe