l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 21 janvier 2025, adopté : 141 pour, 9 contre, 2 abstentions.

Texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Le vote de chaque groupe

• Rassemblement National : 75 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Ensemble pour la République : 18 pour, 0 contre, 0 abstentions
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 14 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Socialistes et apparentés : 4 pour, 5 contre, 0 abstentions
• Droite Républicaine : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Écologiste et Social : 4 pour, 4 contre, 0 abstentions
• Les Démocrates : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Horizons & Indépendants : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 2 abstentions
• Inconnu : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Non inscrit : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions