l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 21 janvier 2025, adopté : 81 pour, 76 contre, 9 abstentions.
Texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 77 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Ensemble pour la République : 0 pour, 21 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 17 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions
- Droite Républicaine : 1 pour, 1 contre, 9 abstentions
- Écologiste et Social : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 1 pour, 3 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 5 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions
- Inconnu : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 1 pour, 2 contre, 0 abstentions