l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 21 janvier 2025, rejeté : 69 pour, 81 contre, 0 abstentions.

Texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Le vote de chaque groupe