l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 21 janvier 2025, adopté : 81 pour, 0 contre, 0 abstentions.
Texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 44 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Ensemble pour la République : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Droite Républicaine : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Écologiste et Social : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Inconnu : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions