le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 21 janvier 2025, adopté : 57 pour, 53 contre, 11 abstentions.
Texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 43 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Ensemble pour la République : 0 pour, 13 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 2 pour, 19 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions
- Droite Républicaine : 4 pour, 0 contre, 2 abstentions
- Écologiste et Social : 0 pour, 0 contre, 6 abstentions
- Les Démocrates : 1 pour, 7 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 1 pour, 2 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 5 pour, 0 contre, 1 abstention
- Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 1 abstention
- Inconnu : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 1 pour, 1 contre, 1 abstention