l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 21 janvier 2025, adopté : 169 pour, 19 contre, 2 abstentions.

Texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Le vote de chaque groupe

• Rassemblement National : 72 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Ensemble pour la République : 14 pour, 13 contre, 0 abstentions
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 29 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Socialistes et apparentés : 15 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Droite Républicaine : 10 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Écologiste et Social : 7 pour, 4 contre, 0 abstentions
• Les Démocrates : 8 pour, 2 contre, 0 abstentions
• Horizons & Indépendants : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Gauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 1 abstention
• Inconnu : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Non inscrit : 2 pour, 0 contre, 1 abstention