Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Adopté par l'Assemblée nationale le 3 février 2026 (adopté).

173 scrutins sur ce texte.

Ce que contient le texte

**Objet du texte** Ce texte, adopté en séance publique au Sénat le 24 juin 2025, établit des règles particulières pour la préparation, l'organisation et le déroulement des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030. Il comporte des dérogations temporaires au droit commun, notamment dans le domaine de l'urbanisme, de la publicité, de la sécurité et de la santé. **Principaux points** - **Organisateurs** : le comité d'organisation, le Comité international olympique (CIO) et le Comité international paralympique sont reconnus comme organisateurs des Jeux. - **Publicité** : pendant des périodes définies, des dérogations aux règles d'affichage sont prévues autour des sites, sur le parcours des relais de la flamme et pour des comptes à rebours. Elles sont assorties d'obligations d'insertion paysagère et de sécurité. - **Éthique et contrôle** : une charte du volontariat doit être publiée. Le comité doit transmettre chaque année aux commissions parlementaires des sports un rapport sur les dix plus hautes rémunérations de ses dirigeants. La Cour des comptes et l'Agence française anticorruption peuvent contrôler l'organisation. - **Environnement** : le comité doit publier une estimation, puis un rapport, sur l'impact environnemental des Jeux, incluant le bilan carbone, la biodiversité et la ressource en eau. - **Antidopage** : le texte ratifie trois ordonnances et habilite le Gouvernement à prendre, dans un délai de dix-huit mois, des ordonnances pour mettre le droit français en conformité avec le code mondial antidopage. - **Urbanisme et environnement** : la participation du public est adaptée, les constructions temporaires sont dispensées de certaines formalités, des procédures accélérées sont ouvertes, ainsi que l'expropriation en urgence et l'occupation temporaire de terrains. La consommation d'espaces liée aux Jeux n'est pas comptabilisée dans les objectifs de réduction de l'artificialisation. - **Logement** : des logements sociaux vacants…

Thématiques

Environnement et climat : Moins de contraintes environnementales. Le texte écarte des surfaces artificialisées pour les Jeux des objectifs « zéro artificialisation nette ». Il autorise des publicités dans des sites protégés et dispense d'urbanisme les installations temporaires. En sens inverse, il impose un bilan environnemental et le raccordement des bateaux aux eaux usées.
Sécurité et justice : Plus de répression et de contrôle. Le texte crée une interdiction de paraître lors des grands événements et une interdiction de décoller, assorties de peines. Il permet aux agents de sécurité privée d'inspecter les véhicules et prolonge la vidéosurveillance algorithmique jusqu'en 2027. Il prévoit quelques garanties : recours rapide et évaluation indépendante.
Économie et entreprises : Plus de liberté économique. Le texte assouplit plusieurs règles de la commande publique et de l'occupation du domaine public, qui pourra être gratuite pour les sponsors. Il autorise l'arbitrage dans le contrat avec le Comité international olympique (CIO) et des avenants aux concessions de remontées mécaniques. En sens inverse, il étend la protection des marques olympiques.
Collectivités et territoires : Plus de pouvoir à l'État. Les pouvoirs de police de la circulation des maires et présidents de département passent au préfet sur les voies olympiques. Le préfet peut agir à la place du maire et l'avis des communes est réputé favorable. Une expérimentation ouvre aux collectivités des opérations de rénovation de l'habitat.

Les scrutins sur ce texte

Ensemble du projet de loi sur l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 — 3 février 2026, adopté
Motion de rejet préalable du projet de loi sur les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 — 3 février 2026, rejeté
l'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). — 18 décembre 2025, rejeté
l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). — 18 décembre 2025, rejeté
l'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). — 18 décembre 2025, rejeté
l'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). — 18 décembre 2025, rejeté
l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). — 18 décembre 2025, rejeté
l'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). — 18 décembre 2025, rejeté
l'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). — 18 décembre 2025, rejeté
l'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). — 18 décembre 2025, rejeté
l'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). — 18 décembre 2025, rejeté
l'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). — 18 décembre 2025, rejeté
l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). — 18 décembre 2025, rejeté
l'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). — 18 décembre 2025, rejeté
l'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). — 18 décembre 2025, rejeté
l'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). — 18 décembre 2025, rejeté
l'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). — 18 décembre 2025, rejeté
l'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). — 18 décembre 2025, rejeté
l'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). — 18 décembre 2025, rejeté
l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). — 18 décembre 2025, adopté
l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). — 18 décembre 2025, adopté
l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). — 18 décembre 2025, adopté
l'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). — 18 décembre 2025, rejeté
l'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). — 18 décembre 2025, adopté
l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). — 18 décembre 2025, adopté
l'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). — 18 décembre 2025, adopté
l'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). — 18 décembre 2025, rejeté
l'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). — 18 décembre 2025, rejeté
l'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). — 18 décembre 2025, rejeté
l'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). — 18 décembre 2025, rejeté
l'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). — 18 décembre 2025, rejeté
l'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). — 18 décembre 2025, rejeté
l'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). — 18 décembre 2025, adopté
l'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). — 18 décembre 2025, rejeté
l'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). — 18 décembre 2025, rejeté
l'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). — 18 décembre 2025, adopté
l'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). — 18 décembre 2025, adopté
l'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). — 18 décembre 2025, adopté
l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). — 18 décembre 2025, adopté
l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). — 18 décembre 2025, adopté