l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 décembre 2025, rejeté : 23 pour, 44 contre, 0 abstentions.

Texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Le vote de chaque groupe