Ensemble du projet de loi sur l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 3 février 2026, adopté : 390 pour, 99 contre, 19 abstentions.

Intitulé officiel : l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

Texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

De quoi s'agit-il ?

**Objet du texte** Ce texte, adopté en séance publique au Sénat le 24 juin 2025, établit des règles particulières pour la préparation, l'organisation et le déroulement des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030. Il comporte des dérogations temporaires au droit commun, notamment dans le domaine de l'urbanisme, de la publicité, de la sécurité et de la santé. **Principaux points** - **Organisateurs** : le comité d'organisation, le Comité international olympique (CIO) et le Comité international paralympique sont reconnus comme organisateurs des Jeux. - **Publicité** : pendant des périodes définies, des dérogations aux règles d'affichage sont prévues autour des sites, sur le parcours des relais de la flamme et pour des comptes à rebours. Elles sont assorties d'obligations d'insertion paysagère et de sécurité. - **Éthique et contrôle** : une charte du volontariat doit être publiée. Le comité doit transmettre chaque année aux commissions parlementaires des sports un rapport sur les dix plus hautes rémunérations de ses dirigeants. La Cour des comptes et l'Agence française anticorruption peuvent contrôler l'organisation. - **Environnement** : le comité doit publier une estimation, puis un rapport, sur l'impact environnemental des Jeux, incluant le bilan carbone, la biodiversité et la ressource en eau. - **Antidopage** : le texte ratifie trois ordonnances et habilite le Gouvernement à prendre, dans un délai de dix-huit mois, des ordonnances pour mettre le droit français en conformité avec le code mondial antidopage. - **Urbanisme et environnement** : la participation du public est adaptée, les constructions temporaires sont dispensées de certaines formalités, des procédures accélérées sont ouvertes, ainsi que l'expropriation en urgence et l'occupation temporaire de terrains. La consommation d'espaces liée aux Jeux n'est pas comptabilisée dans les objectifs de réduction de l'artificialisation. - **Logement** : des logements sociaux vacants…

Pourquoi voter pour

- Le projet de loi a été adopté par 390 voix pour, contre 99 voix contre, sur 489 suffrages exprimés. - L'extrait ne contient aucun argument formulé par les députés en faveur du texte : il ne reproduit que la mise aux voix et le résultat du scrutin. - Les groupes ou personnes ayant voté pour ne sont pas identifiés dans cet extrait.

Pourquoi voter contre

- Le projet de loi a recueilli 99 voix contre, sur 489 suffrages exprimés. - L'extrait ne contient aucun argument formulé par les députés opposés au texte : il ne reproduit que la mise aux voix et le résultat du scrutin. - Les groupes ou personnes ayant voté contre ne sont pas identifiés dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe