l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 décembre 2025, adopté : 51 pour, 12 contre, 0 abstentions.

Texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Le vote de chaque groupe