Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Adopté par l'Assemblée nationale le 29 avril 2025 (adopté).
152 scrutins sur ce texte.
Les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). — 29 avril 2025, adopté
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). — 29 avril 2025, rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 1 avril 2025, adopté
- l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 27 mars 2025, rejeté
- l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 27 mars 2025, rejeté
- l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 27 mars 2025, adopté
- l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 27 mars 2025, adopté
- l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 27 mars 2025, rejeté
- l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 27 mars 2025, adopté
- l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 27 mars 2025, adopté
- l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 27 mars 2025, adopté
- le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 27 mars 2025, adopté
- l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 27 mars 2025, rejeté
- l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 27 mars 2025, rejeté
- l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 27 mars 2025, adopté
- le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 27 mars 2025, adopté
- l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 27 mars 2025, rejeté
- l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 27 mars 2025, rejeté
- l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 27 mars 2025, adopté
- l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 27 mars 2025, adopté
- l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 24 mars 2025, adopté
- l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 24 mars 2025, adopté
- l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 24 mars 2025, rejeté
- l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 24 mars 2025, adopté
- l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 24 mars 2025, adopté
- l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 24 mars 2025, adopté
- l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 24 mars 2025, adopté
- l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 24 mars 2025, adopté
- l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 24 mars 2025, rejeté
- l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 24 mars 2025, adopté
- l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 24 mars 2025, rejeté
- l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 24 mars 2025, rejeté
- l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 24 mars 2025, adopté
- l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 24 mars 2025, adopté
- l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 24 mars 2025, adopté
- l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 24 mars 2025, adopté
- l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 24 mars 2025, rejeté
- l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 24 mars 2025, rejeté
- l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 24 mars 2025, adopté
- l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — 24 mars 2025, rejeté