le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 mars 2025, adopté : 46 pour, 28 contre, 0 abstentions.

Texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Le vote de chaque groupe