l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 mars 2025, adopté : 58 pour, 11 contre, 21 abstentions.
Texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 24 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Ensemble pour la République : 17 pour, 0 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 0 pour, 2 contre, 10 abstentions
- Droite Républicaine : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Écologiste et Social : 0 pour, 0 contre, 10 abstentions
- Les Démocrates : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 1 abstention
- Inconnu : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions