l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 24 mars 2025, rejeté : 30 pour, 47 contre, 1 abstention.

Texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Le vote de chaque groupe