Les thématiques des lois votées à l'Assemblée
Chaque thématique est un axe entre deux orientations. Les textes de loi y sont situés par une analyse de
leurs articles, avec une explication et les articles concernés.
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Environnement et climat — Climat, qualité de l'air et de l'eau, biodiversité, pollutions, et l'énergie sous l'angle de son impact sur l'environnement.
De « Plus d'exigences environnementales » à « Moins de contraintes environnementales ».
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Impôts et prélèvements — Les impôts, taxes et cotisations, ainsi que leurs exonérations et niches.
De « Hausse des prélèvements » à « Baisse des prélèvements ».
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Dépense et services publics — Le niveau de la dépense publique et le périmètre des services publics. Une réorganisation administrative sans effet sur les moyens ne compte pas.
De « Plus de dépense publique » à « Moins de dépense publique ».
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Sécurité et justice — Le droit pénal, la police, le renseignement et la justice. Quand un texte va dans les deux sens, chaque score reflète l'ampleur réelle des mesures, pas leur nombre.
De « Plus de répression et de contrôle » à « Plus de garanties pour les personnes ».
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Immigration et asile — L'entrée et le séjour des étrangers, l'asile, la nationalité et les éloignements.
De « Politique plus restrictive » à « Politique plus ouverte ».
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Travail et emploi — Le droit du travail : contrats, salaires, temps et conditions de travail, licenciement, apprentissage. L'assurance chômage relève de « Protection sociale et santé ».
De « Plus de protection des salariés » à « Plus de souplesse pour les employeurs ».
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Protection sociale et santé — Prestations sociales, assurance maladie, retraites, assurance chômage, handicap et accès aux soins.
De « Protection sociale étendue » à « Protection sociale resserrée ».
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Économie et entreprises — Les règles qui encadrent les entreprises et les marchés, et l'intervention directe de l'État dans l'économie. Le droit du travail relève de « Travail et emploi ».
De « Plus de régulation de l'économie » à « Plus de liberté économique ».
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Société et libertés individuelles — Les choix de vie privée : fin de vie, procréation et bioéthique, couple et famille, sexualité, identité, consommation de drogues. Le droit de propriété, l'économie ou la sécurité relèvent d'autres thèmes.
De « Plus de libertés individuelles » à « Plus d'encadrement des choix privés ».
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Europe et international — Les engagements de la France envers l'Union européenne et ses partenaires internationaux, et la transposition du droit européen.
De « Plus d'intégration européenne et internationale » à « Plus de souveraineté nationale ».
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Collectivités et territoires — Le partage des compétences et des moyens entre l'État et les collectivités territoriales. Une mesure qui concerne les collectivités sans changer ce partage ne compte pas.
De « Plus de pouvoir aux collectivités » à « Plus de pouvoir à l'État ».
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Défense — Les armées, la programmation militaire, l'industrie de défense et l'engagement des forces.
De « Renforcement militaire » à « Réduction ou encadrement militaire ».