Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Adopté par l'Assemblée nationale le 26 mars 2026 (adopté).
1 scrutin sur ce texte.
Ce que contient le texte
**Objet de la proposition de loi** Cette proposition de loi vise à interdire l'ajout de sucres dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants de un à trois ans. Elle ne comporte qu'un article unique. **Constats avancés par les auteurs** - L'Organisation mondiale de la santé recommande de ne pas ajouter de sucres ni d'agents sucrants dans les produits pour l'alimentation infantile. - En France, un adulte sur deux environ est en surpoids ou en obésité, situation que le texte relie en partie aux habitudes alimentaires, notamment à la place croissante des produits ultra-transformés et aux sucres dissimulés. - Le texte cite une enquête de l'association nationale de défense des consommateurs et usagers (ANDCU), publiée en octobre 2023. Selon cette enquête, 22 % des préparations céréalières et 14 % des produits à base de fruits destinés aux jeunes enfants contiennent des sucres ajoutés ou des ingrédients sucrés. - Il donne quelques exemples : certains yaourts proposés dès 8 mois contiendraient jusqu'à 10 grammes de sucre pour 100 grammes, et certaines poudres cacaotées ou biscuits « dès 10 mois » plus de 30 grammes pour 100 grammes. **Conséquences évoquées** - Sanitaires : l'obésité est associée à près de vingt pathologies évitables, dont certains cancers, le diabète et les maladies cardiovasculaires. - Économiques et sociales : le coût social de l'obésité est estimé à près de 20 milliards d'euros par an. **Mesures mentionnées** Le texte indique que le député Cyrille Isaac-Sibille et le groupe Les Démocrates défendent depuis huit ans plusieurs mesures : une taxe incitative sur les sucres ajoutés dans les produits ultra-transformés, un relèvement de la taxe sur les sucres ajoutés dans les sodas (présenté comme obtenu en 2025), et l'interdiction des sucres ajoutés dans les produits destinés aux jeunes enfants. **Contenu de l'article unique** L'article interdit les sucres ajoutés dans les produits destinés aux nourrissons et aux enfants de un…
Thématiques
- Économie et entreprises : Plus de régulation de l'économie. Le texte interdit de fabriquer, importer, exporter ou vendre des aliments destinés aux enfants de moins de trois ans contenant du sucre ajouté. Les laits infantiles en sont exclus. Les manquements sont sanctionnés selon le code de la consommation.
Les scrutins sur ce texte
- Interdiction des sucres ajoutés dans les aliments pour nourrissons et jeunes enfants — 26 mars 2026, adopté