Interdiction des sucres ajoutés dans les aliments pour nourrissons et jeunes enfants

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 mars 2026, adopté : 49 pour, 0 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).

Texte : Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

De quoi s'agit-il ?

**Objet de la proposition de loi** Cette proposition de loi vise à interdire l'ajout de sucres dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants de un à trois ans. Elle ne comporte qu'un article unique. **Constats avancés par les auteurs** - L'Organisation mondiale de la santé recommande de ne pas ajouter de sucres ni d'agents sucrants dans les produits pour l'alimentation infantile. - En France, un adulte sur deux environ est en surpoids ou en obésité, situation que le texte relie en partie aux habitudes alimentaires, notamment à la place croissante des produits ultra-transformés et aux sucres dissimulés. - Le texte cite une enquête de l'association nationale de défense des consommateurs et usagers (ANDCU), publiée en octobre 2023. Selon cette enquête, 22 % des préparations céréalières et 14 % des produits à base de fruits destinés aux jeunes enfants contiennent des sucres ajoutés ou des ingrédients sucrés. - Il donne quelques exemples : certains yaourts proposés dès 8 mois contiendraient jusqu'à 10 grammes de sucre pour 100 grammes, et certaines poudres cacaotées ou biscuits « dès 10 mois » plus de 30 grammes pour 100 grammes. **Conséquences évoquées** - Sanitaires : l'obésité est associée à près de vingt pathologies évitables, dont certains cancers, le diabète et les maladies cardiovasculaires. - Économiques et sociales : le coût social de l'obésité est estimé à près de 20 milliards d'euros par an. **Mesures mentionnées** Le texte indique que le député Cyrille Isaac-Sibille et le groupe Les Démocrates défendent depuis huit ans plusieurs mesures : une taxe incitative sur les sucres ajoutés dans les produits ultra-transformés, un relèvement de la taxe sur les sucres ajoutés dans les sodas (présenté comme obtenu en 2025), et l'interdiction des sucres ajoutés dans les produits destinés aux jeunes enfants. **Contenu de l'article unique** L'article interdit les sucres ajoutés dans les produits destinés aux nourrissons et aux enfants de un…

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de la proposition de loi. Il indique seulement la mise aux voix de l'article unique, tel qu'amendé, et le résultat du scrutin : 49 votants, 49 suffrages exprimés, 49 voix pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument exprimé contre la proposition de loi. Aucune voix contre n'est enregistrée dans le scrutin (0 contre).

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