l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 mars 2025, adopté : 205 pour, 0 contre, 0 abstentions.
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 64 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Ensemble pour la République : 24 pour, 0 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 23 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 14 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Droite Républicaine : 14 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Écologiste et Social : 12 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 10 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 17 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Inconnu : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions