l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 mars 2026, rejeté : 21 pour, 62 contre, 0 abstentions.

Texte : Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Pourquoi voter pour

- M. Sébastien Humbert (RN), auteur de l'amendement, soutient que les retenues collinaires et réserves de substitution peuvent aussi être mobilisées lorsque les cours d'eau sont à des niveaux élevés, afin de capter une partie de l'eau excédentaire. - Il précise qu'il ne s'agit pas de les présenter comme des ouvrages de protection contre les crues, mais de défendre une approche intégrée de la gestion de l'eau, qui articule prévention des inondations et gestion quantitative de la ressource. - L'amendement demande que le gouvernement analyse ces interactions dans le rapport prévu à l'article 2 quater, pour éclairer le Parlement sur les complémentarités possibles entre ces outils.

Pourquoi voter contre

- Mme Anne Bergantz (DEM), au nom de la commission, juge l'amendement d'appel sans lien direct avec l'objet de la proposition de loi. Elle réaffirme qu'il faut faire confiance aux collectivités territoriales et aux GEMAPIens pour choisir les projets à privilégier sur leur territoire. Avis défavorable. - M. Mathieu Lefèvre (ministre délégué, gouvernement) estime que le lien avec la proposition de loi est assez vague. - Il juge que la capacité de stockage de ces retenues est très disproportionnée par rapport au volume des pluies récentes, et que l'intuition peut être trompeuse sur ce point. Il n'en fait donc pas, selon lui, un enjeu de politique publique. - Il ajoute que la qualité des eaux de pluie n'est pas forcément adaptée à l'irrigation. - Il renvoie les enjeux quantitatifs de gestion de l'eau au futur projet de loi d'urgence agricole. - M. Nicolas Bonnet (ECOS) s'oppose à l'amendement. Il estime qu'il sert à justifier les mégabassines, conçues pour l'irrigation et non pour capter les eaux débordantes, et que mélanger les deux sujets n'est pas utile. Il souligne que la lutte contre les inondations est, selon lui, un objectif différent et plus légitime que celui des mégabassines.

Le vote de chaque groupe