Amendement de M. Midy sur la protection des commerçants via les outils numériques

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 16 février 2026, adopté : 45 pour, 7 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Texte : Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 42 (rect.), déposé par M. Midy, à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques, examinée en première lecture. Le texte intégral de cet amendement n'est pas disponible, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire.

Pourquoi voter pour

- Aucun argument en faveur n'est exprimé dans cet extrait. - La présidente indique que les amendements n° 40 rectifié et n° 42 rectifié sont « rédactionnels », c'est-à-dire qu'ils visent la forme du texte et non son fond. Elle précise qu'ils sont présentés par le rapporteur, et non par M. Midy comme indiqué dans la demande. - La ministre déléguée Marie-Pierre Vedrenne donne un avis favorable, sans en exposer les motifs. - Le scrutin présenté porte sur l'amendement n° 40 rectifié, et non sur le n° 42 rectifié : 54 votants, 52 suffrages exprimés, 45 pour, 7 contre, adopté. Le résultat du vote sur l'amendement n° 42 rectifié ne figure pas dans l'extrait.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument contre n'est exprimé dans cet extrait. - Aucun groupe ni aucun député ne s'oppose aux amendements dans les échanges retranscrits.

Le vote de chaque groupe