Amendement de M. Midy à la proposition de loi sur la protection numérique des commerçants

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 16 février 2026, adopté : 45 pour, 7 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Texte : Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 40 (rectifié), déposé par M. Midy, à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques, en première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de cet amendement n'est pas disponible à partir des informations dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Aucun argument en faveur n'est exprimé dans cet extrait. - La présidente indique que les amendements n° 40 rectifié et n° 42 rectifié sont « rédactionnels », c'est-à-dire qu'ils visent la forme du texte et non son fond. Elle précise qu'ils sont présentés par le rapporteur, et non par M. Midy comme indiqué dans la demande. - La ministre déléguée Marie-Pierre Vedrenne donne un avis favorable, sans en exposer les motifs. - Le scrutin présenté porte sur l'amendement n° 40 rectifié, et non sur le n° 42 rectifié : 54 votants, 52 suffrages exprimés, 45 pour, 7 contre, adopté. Le résultat du vote sur l'amendement n° 42 rectifié ne figure pas dans l'extrait.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument contre n'est exprimé dans cet extrait. - Aucun groupe ni aucun député ne s'oppose aux amendements dans les échanges retranscrits.

Le vote de chaque groupe