Amendement sur la protection des commerçants via les outils numériques

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 16 février 2026, adopté : 44 pour, 5 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Texte : Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 35, déposé par M. Midy, à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques, examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu précis ne peut donc pas être détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient pas de débat sur le fond de l'amendement n° 35 : aucun orateur n'y présente d'argument en faveur. - On ne relève que le résultat du scrutin : 44 voix pour l'adoption, sur 49 suffrages exprimés (majorité absolue à 25).

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient pas de débat sur le fond de l'amendement n° 35 : aucun orateur n'y présente d'argument contre. - On ne relève que le résultat du scrutin : 5 voix contre sur 49 suffrages exprimés.

Le vote de chaque groupe