Amendement du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 janvier 2026, adopté : 53 pour, 13 contre, 58 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Les député·e·s ont voté sur un amendement déposé par le Gouvernement, portant sur l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et aucun détail sur son contenu précis n'est donné ici.

Pourquoi voter pour

- La ministre Amélie de Montchalin (ministre) soutient l'amendement. Elle indique qu'il apporte des précisions techniques visant à assurer le caractère effectif des dispositions de l'article 7 quinquies. - Cet article étend à la Nouvelle-Calédonie le régime d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer, afin de faciliter la réhabilitation lourde d'immeubles non résidentiels détruits pendant les émeutes. - Elle rappelle que l'Assemblée a déjà voté plusieurs mesures ultramarines (majoration des abattements des zones franches d'activité nouvelle génération à La Réunion, report au 31 mars de la date limite de signature de la convention d'abattement de taxe foncière dans les QPV, mesure en faveur de la société Corsair). - M. Philippe Juvin (DR) indique que la commission émet un avis favorable à l'amendement. - Résultat du scrutin : 53 voix pour l'adoption, 13 contre, pour 66 suffrages exprimés.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'amendement. Aucune intervention d'opposant n'y figure. - Le scrutin public demandé par le groupe Ensemble pour la République est mentionné, mais l'extrait ne précise pas les motifs de cette demande. - Le nombre de voix contre (13) est indiqué par le résultat du vote, sans qu'aucune justification ne soit donnée dans l'extrait.

Le vote de chaque groupe