Amendement de M. Tanguy et amendements identiques à l'article 5 du projet de loi de finances 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 janvier 2026, adopté : 121 pour, 1 contre, 3 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 685, présenté par M. Jean-Philippe Tanguy, ainsi que sur plusieurs amendements identiques qui le suivent, portant sur l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture. Le scrutin était un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de ces amendements n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées ici, de sorte que leur contenu précis ne peut pas être détaillé.

Pourquoi voter pour

- **M. Jean-Philippe Tanguy (RN)** défend l'amendement n° 685 : il juge qu'il faut d'abord réaliser « des dizaines de milliards d'euros d'économies » avant de toucher à la réduction d'impôt pour frais de scolarité, qu'il qualifie d'avantage à conserver. - **M. Gérard Leseul (SOC)** s'oppose à la suppression de cette réduction dans le secondaire et le supérieur. Il estime que les frais de scolarité et les fournitures augmentent et qu'il ne serait pas judicieux d'alourdir les charges des familles, notamment les plus modestes. - **Mme Marie-Christine Dalloz (DR)** soutient l'amendement n° 3375. Elle présente la réduction comme une mesure de politique familiale et juge incohérent de déplorer la baisse de la natalité tout en supprimant une aide aux familles. Elle ajoute que, le budget étant adopté tardivement, la suppression ne pourrait pas s'appliquer en 2026, et que son maintien constitue un « signe » adressé aux familles. - **M. Philippe Juvin (DR)**, au nom de la commission, donne un avis favorable aux amendements. - **M. Hervé de Lépinau (RN)** plaide plus largement pour une politique familiale renforcée et critique les baisses passées des aides. Il ne s'exprime pas directement sur la réduction d'impôt. - **Le président de séance** met aux voix les amendements identiques. Le scrutin donne 121 voix pour, 1 contre, sur 122 suffrages exprimés.

Pourquoi voter contre

- Le texte ne contient pas d'argument explicitement dirigé contre le maintien de la réduction d'impôt. Les arguments qui critiquent cette mesure viennent de personnes qui, pour la plupart, soutiennent finalement les amendements. - **Mme Amélie de Montchalin (ministre)** indique qu'elle est « favorable » aux amendements, tout en critiquant la réduction. Elle estime qu'elle « laisse largement à désirer » en matière de distribution, d'équité et de fonctionnement, et que ses 450 millions d'euros pourraient financer des mesures plus utiles. Elle propose une réforme des allocations familiales et du quotient familial, financée en partie par la suppression de ce type de dispositifs, mais précise que cela ne sera pas fait en 2026. - **M. Paul Midy (EPR)** juge le mécanisme « pas optimal » car il profite davantage aux foyers qui en ont le moins besoin. Il suggère d'utiliser ces sommes pour améliorer le système de bourses. Il annonce néanmoins que son groupe votera les amendements, faute de possibilité de mener cette réforme dans le cadre actuel. - **Mme Sophie-Laurence Roy (RN)** interpelle la ministre (« Et vous ne le ferez pas ! »), sans développer d'argument. - Aucun orateur ne défend explicitement, dans cet extrait, l'idée qu'il faudrait supprimer la réduction en 2026 : la seule voix hostile au maintien est celle qui a voté contre le scrutin, dont l'identité et les motifs ne figurent pas dans l'extrait.

Le vote de chaque groupe