Amendement de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 janvier 2026, adopté : 48 pour, 18 contre, 5 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur un amendement déposé par M. Labaronne, portant sur l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026, lors de la nouvelle lecture de ce texte. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire, c'est-à-dire un vote nominatif enregistré pour chaque député. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations fournies, son contenu détaillé ne peut donc pas être précisé ici.

Pourquoi voter pour

- Daniel Labaronne (EPR), auteur de l'amendement, explique que l'article 4 bis prolonge la possibilité pour les entreprises de déduire de leur résultat imposable les amortissements comptabilisés au titre des fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. - Selon lui, l'amendement vise à assurer la continuité du dispositif si la loi de finances pour 2026 n'est pas adoptée au 31 décembre 2025 : la prorogation s'appliquerait à tout exercice clos à compter du 1er janvier 2026. - La commission des finances a donné un avis favorable, par la voix de Philippe Juvin (DR), rapporteur général, sans développer d'argument. - Paul Midy (EPR) a lancé en interjection : « Le consensus est en marche ! », sans autre explication. - Résultat du scrutin : amendement adopté, avec 48 voix pour et 18 contre, sur 66 suffrages exprimés (majorité absolue de 34) et 71 votants.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument contre l'amendement n'est exprimé dans cet extrait. Les 18 voix contre apparaissent uniquement dans le résultat du scrutin, sans aucune explication de leurs auteurs ni d'un groupe politique.

Le vote de chaque groupe