Vote sur l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 14 janvier 2026, adopté : 94 pour, 1 contre, 77 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté par scrutin public ordinaire sur l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture. Ce vote s'inscrit dans le dossier législatif du projet de loi de finances pour 2026. Le texte intégral de cet article n'est pas disponible à partir des informations officielles dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

Aucun argument clair en faveur de l'article 2 bis n'est exprimé dans cet extrait. On y trouve seulement le résultat du scrutin (94 voix pour, 1 contre, sur 95 suffrages exprimés) et la mention de l'adoption de l'article « tel qu'il a été amendé ».

Pourquoi voter contre

Aucun argument clair contre l'article 2 bis n'est exprimé dans cet extrait. Le seul vote contre n'est pas motivé. Mme Marie-Christine Dalloz (DR) fait une remarque sur le vote contre un amendement rédactionnel, mais elle ne développe pas de raison de fond sur le contenu de l'article.

Le vote de chaque groupe