Vote sur l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 en nouvelle lecture

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 14 janvier 2026, adopté : 106 pour, 75 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont procédé à un scrutin public ordinaire portant sur l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026, lors de la nouvelle lecture de ce texte. Le titre officiel du scrutin ne précise pas la teneur détaillée de cet article. Le texte intégral de l'article n'est pas disponible dans les informations fournies, et son contenu n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Mme Amélie de Montchalin (ministre) estime que la prolongation de la CDHR jusqu'au retour à 3 % de déficit, proposée par M. Mattei, doit être accompagnée de l'écriture qui la rend opérationnelle. Elle demande donc d'adopter le sous-amendement, qui améliore la rédaction du point de vue de la légistique. - Elle s'étonne que les députés votent l'amendement de M. Mattei sans adopter le sous-amendement, et juge ce décalage incohérent. - Elle propose, si l'Assemblée est d'accord, de soumettre le sous-amendement à une seconde délibération, au motif que « si vous êtes pour la prolongation, autant faire en sorte qu'elle fonctionne ». - L'extrait ne précise pas explicitement les arguments des groupes qui ont voté pour l'article 2 lui-même. Le résultat du scrutin (106 pour, 75 contre) est indiqué, mais les motifs de ces votes ne sont pas exprimés dans l'extrait.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument clair contre l'article 2 ou contre le sous-amendement n'est exprimé dans cet extrait. - M. Inaki Echaniz (SOC) interpelle la ministre sur le fait qu'elle s'adresse à la droite de l'hémicycle, et répond qu'un député (Paul Midy) n'a pas voté. Ce sont des remarques sur le déroulement du vote, non des arguments sur le fond. - M. Christophe Bentz (RN) lance une remarque ironique (« Souverains mais pas trop ! »), sans développer d'argumentation sur le fond. - Les exclamations du groupe SOC évoquées par la ministre ne sont pas accompagnées de motifs exprimés dans l'extrait.

Le vote de chaque groupe