Sous-amendement du Gouvernement à un amendement sur l'article 2 du projet de loi de finances 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 14 janvier 2026, rejeté : 79 pour, 95 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public porte sur un sous-amendement déposé par le Gouvernement à un amendement de M. Mattei, lui-même rattaché à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Un sous-amendement modifie un amendement existant, dont il précise ou ajuste la portée. Le texte intégral de ce sous-amendement n'est pas disponible dans les informations officielles retenues ici, de sorte que son contenu précis ne peut pas être détaillé.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur du sous-amendement n° 3547. Il ne comporte que la mise aux voix et le résultat du scrutin : 175 votants, 174 suffrages exprimés, 79 voix pour et 95 contre, la majorité absolue étant de 88.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre le sous-amendement n° 3547. Seul le résultat du vote y figure : 95 voix contre, soit une majorité d'opposants, ce qui entraîne le rejet du sous-amendement.

Le vote de chaque groupe