Article 27 vicies du projet de loi de finances pour 2026 : examen prioritaire

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 14 janvier 2026, adopté : 68 pour, 58 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public ordinaire porte sur l'article 27 vicies du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un vote relatif à l'examen prioritaire de cet article dans le cadre du dossier législatif. Le texte intégral de cet article n'est pas disponible dans les informations officielles à partir desquelles cette description a été rédigée, et son contenu détaillé n'est donc pas précisé ici.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument en faveur de l'article 27 vicies. Il se limite à l'annonce du vote par le président de séance : 68 voix pour l'adoption, 58 contre, sur 126 suffrages exprimés (128 votants, majorité absolue à 64). Aucun groupe politique ni aucune personne n'y prend la parole pour défendre cet article.

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument contre l'article 27 vicies. Comme pour le camp favorable, seule l'annonce du scrutin figure dans le texte. Aucun groupe politique ni aucune personne n'y exprime d'opposition ou de critique.

Le vote de chaque groupe