Vote sur l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 14 janvier 2026, adopté : 64 pour, 55 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public ordinaire porte sur l'article 27 novodecies, relatif à un examen prioritaire, inséré dans le projet de loi de finances pour 2026, lors de sa nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Les informations officielles disponibles ne détaillent pas le contenu précis de cet article. Le texte intégral n'est pas disponible dans les données utilisées pour rédiger cette description.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'article 27 novodecies. On y trouve seulement l'annonce de la mise aux voix par le président de séance et le résultat du scrutin.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'article 27 novodecies. Il ne comporte que les éléments du vote, sans intervention de député ni explication de position.

Le vote de chaque groupe