Article 27 sexdecies du projet de loi de finances pour 2026, examen prioritaire en nouvelle lecture

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 14 janvier 2026, adopté : 38 pour, 0 contre, 25 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public ordinaire porte sur l'article 27 sexdecies, relatif à un examen prioritaire, du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Les informations officielles disponibles ne détaillent pas le contenu précis de cet article. Le texte intégral n'est pas disponible dans les éléments consultés.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de l'article 27 sexdecies n'est exprimé dans cet extrait. On y trouve uniquement la mise aux voix et le résultat du scrutin : 38 voix pour, 0 contre, sur 63 votants et 38 suffrages exprimés.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre l'article 27 sexdecies n'est exprimé dans cet extrait. Aucun député ne s'exprime et aucun vote contre n'est enregistré (0 contre).

Le vote de chaque groupe