Article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 14 janvier 2026, adopté : 99 pour, 59 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'article 27 terdecies, relatif à un examen prioritaire, inséré dans le projet de loi de finances pour 2026, lors de la nouvelle lecture de ce texte à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de cet article n'est pas disponible dans les informations officielles dont nous disposons, et son contenu détaillé n'est donc pas précisé ici.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de l'article 27 terdecies n'est exprimé dans cet extrait. On y trouve uniquement l'annonce de la mise aux voix de l'article, tel qu'amendé, puis le résultat du scrutin : 159 votants, 158 suffrages exprimés, majorité absolue de 80, 99 voix pour l'adoption et 59 contre.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre l'article 27 terdecies n'est exprimé dans cet extrait. Seul le résultat du scrutin figure dans le texte (99 voix contre 59, le vote contre étant indiqué ici par le chiffre de 59 « contre »), sans justification ni débat sur le fond.

Le vote de chaque groupe